La Chaîne de Dénonciation Whistleblowinglluch

DIRECTIVE (UE) 2019/1937 DU PARLEMENT EUROPÉEN Et DU CONSEIL
De 23 octobre de 2019
Relative à la protection des personnes qu'ils informent sur des infractions du Droit de l'Union

il seulement est utilizable par ces personnes ou des établissements juridiques qu'aient un interes ou relation directe avec les entreprises que l'a embauché avec cet Établissement. Dites entreprises ont un il raccorde dans ses webs et dans son Code Éthique, que leur redericciona à cette Chaîne de Dénonciation-Whistleblowinglluch.

N'en pouvant pas gérer ces dénonciations qu'ils se réalisent sur des personnes morales que n'ont pas relation quelque avec cette Chaîne de Dénonciation-Whistleblowinglluch. Nous leur supplions que se cercieren ou comprueben, en visitant les pages webs ou Codes Éthiques de l'établissement, objet de la possible dénonciation, avant de réaliser une dénonciation d'un acte illégal ou punible.

Relation et usage de la chaîne de dénonciation avec la réglementation en protection de données.

Avant de procéder à réaliser la dénonciation d'un fait ou action illégale ou punible dedans d'un établissement, lui rappelons que doit lire l'information de l'usage de cette Chaîne de Dénonciation-Ligne Whistleblowing. Comme sa compatibilité avec l'art. 24 De la Loi Organique 3/2018, de 5 décembre, de Protection de Données Personnelles et garantie des droits digitaux.

Information et fonctionnalité de la Chaîne de Dénonciations -Ligne Whistleblowing.

La Chaîne de Dénonciations – Ligne Whistleblowing, est le moyen par lequel tous les gouvernements et employés de l'Établissement en comprenant, employés temporels, indéfinis et par contrat, clients, fournisseurs, partenaires commerciaux et autres parts intéressées (stakeholders), puissent informer de comportements, actions ou faits qui puissent il constituer violations autant des normes internes d'une compagnie comme des lois, normatives ou codes éthiques qui régissent l'activité de dit établissement.

Ce moyen, doit s'utiliser pour communiquer préoccupations ou actes illégaux ou punibles. 

Compatibilité avec les normes sur protection de données.

À) Autant l'établissement en où ils se sont produit les faits dénoncés, comme Lluch Consulting & Training, S.L., Comme établissement gestionnaire Chaîne de Dénonciations - Ligne Whistleblowinglluch, s'engagent à l'accomplissement du secret et confidentialité de l'information effectuée en dite chaîne de dénonciations. Selon estipula la réglementation en vigueur en protection de données

b) Lors d'effectuer la dénonciation et établir un premier contact avec le programme, son identité se maintiendra confidencial en toutes les étapes du procès et, en concret, n'en étant pas divulguée à troisièmes, ni à la personne incriminée et aux commandements directifs. Quitte à que à façon d'exception ils se puissent accepter des dénonciations anonymes et exclusivement en des cas déterminés.

c) ainsi lui informons de que il pourrait être nécessaire divulguer son identité aux personnes pertinentes impliquées à n'importe quel recherche posterior ou procédure judiciaire entamée à la suite de la recherche menée à terme par la Chaîne de Dénonciations – Ligne Whistleblowinglluch. En prêtant son consentement pour que ses données de caractère personnel ils puissent être cédés ou communiqués aux Forces et Corps de Sécurité de l'État, à autres organes de l'Administration avec des concurrences dans la recherche des faits dénoncés et aux Tribunal il est de Justice et autres organes jurisdiccionales.

D) Le temps de conservation des données dans la Chaîne de Dénonciations - Ligne Whistleblowinglluch, n'excédera pas de trois mois à exception que s'entreprennent des actions légales contre le dénoncé, dans dont cas dépendra le terme et conservation, de la finalisation des diligences correspondantes. Une fois passés dits termes, l'information obtenue il procédera à se annuler.

Et) Lorsque les données aient été obtenues d'un troisième et ne de le propre intéressé. La personne dénoncée devra être informée par la responsable Ligne de Dénonciations - Ligne Whistleblowinglluch, l'avant possible dès que se soient enregistré les données référents à elle. En étant informé de:

1. L'établissement responsable du programme de dénonciation d'irrégularités.
2. Les faits desquels il se lui accuse.
3. Les départements et services qui pourraient il recevoir le rapport dedans de sa propre société ou en autres établissements ou des sociétés du groupe duquel il fait partie sa société.

Exemptions ou atenuantes de responsabilités par part du denunciante.

À) La personne denunciante, ne souffrira pas aucun type de représaille de travail par le fait d'y avoir informé de “bonne foi” sur des conduites irrégulières.

b) Dans le cas d'une fause dénonciation, le denunciante peut souffrir des possibles conséquences de travail ou même pénals.

c) La dénonciation ne lui exemptera pas de sa responsabilité dans le cas où soit intervenu dans le délit dénoncé, mais si il se bénéficierait d'une importante atenuación, si contribue à la découverte d'actes illicites.

Obligations du denunciante et du dénoncé. 

Obligation de garder secret et confidentialité respecto ces données personnelles à ceux que puisse avoir accès ou faire-part avec motif de l'information réalisée à travers la Chaîne de Dénonciations - Ligne Whistleblowinglluch, obligations qui subsisteront même après terminer ses relations avec dit établissement.

Le passé 21/02/2023, s'a publié dans le JO, la Loi de protection du denunciante de corruption (Loi 2/2023, de 20 février, régulatrice de la protection des personnes qu'informent sur des infractions normatives et de lutte contre la corruption). Que transpone la Dirigeante (UE) 2019/1937, La finalité de cette nouvelle Loi est, la protection efficace et effective de ces personnes que, autant dans le sein d'organisations publiques comme privées, copmuniqyen ou informent sur des possibles indices ou des infractions du droit  de l'Union ou droit national.

Protection de données.

Les Utilisateurs qui formulent une dénonciation ils acceptent expressément l'inclusion des données que facilitent, à travers la chaîne de dénonciation, dans un fichier de tratmiento. Également, les Utilisateurs acceptent qu'avec la formulation d'une dénonciation interne aussi demeurez enregistré et associé à la dénonciation l'IP de l'équipe de l'Utilisateur avec la finalité d'identification.

Le denunciante pourra exercer ses droits accès, rectification, suppression, opposition, portabilidad. En des déterminées circonstances, LE CLIENT il pourra solliciter la limitation du traitement de ses données, dans dont cas ils uniquement se conserveront pour l'exercice ou la défense de réclamations, en le notifiant par écrit au Responsable de Protection de Données de LLUCH CONSULTING & TRAINING S.L., À travers la direction de courrier électronique: lopd@lluchconsulting.es. Dits droits restent limités à ses propres données de caractère personnel objet du traitement. 

Face à n'importe quelle violation de ses droits, spécialement lorsque ne ait pas obtenu satisfaction dans son exercice, peut présenter une réclamation devant l'Agence Espagnole de Protection de Données: www.aepd.Il est

 

 

 

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